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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Le Vendeur des produits « PIECES MOTO», « ACCESSOIRES MOTO », est la Société MOTO SUD 34, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 403 512 809, dont le siège social est situé 199 RUE ETIENNE LENOIR – 34130 MAUGUIO  – France. Il est ci-après désigné sous le nom « Vendeur » pour les besoins du présent contrat.

L'Éditeur (ci-après désigné à l’article XII) est propriétaire du site internet Europe Moto (www.europe-moto.com), ainsi que de l’URL “europe-moto.com”(en ce compris les sous-domaines de cette URL)), ci-après désigné « le Site ».

Objet et champ d’application 

Le Vendeur commercialise sur le Site des pièces et accessoires de moto à destination de clients consommateurs ou professionnels (ci-après désignés « l’Acheteur »).

Il est à noter que le consommateur se définit comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Ce dernier se voit appliquer les dispositions spéciales du code de la consommation pouvant être mentionnées dans les présentes. 

A contrario ces dispositions spéciales ne s’appliquent pas au Professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent à toute commande passée (ci-après la « Commande ») par tout Acheteur sur le Site auprès du Vendeur. 

Les CGV applicables à toute Commande sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par l’Acheteur. Toute passation de Commande nécessite l’acceptation, sans réserve par l’Acheteur, et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. 

Les présentes CGV, pourront le cas échéant, être complétées par les conditions de tout partenaire (Vendeur ou autre), notamment concernant les délais et frais de livraisons, ainsi que les conditions de retour qui peuvent varier en fonction du type d’article commandé, les éventuelles garanties complémentaires accordées par le Vendeur à l’Acheteur, au regard notamment de son statut (Consommateur / Professionnel).


I - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

A – Inscription sur le Site et gestion des identifiants

Toute inscription au Site est nécessaire pour tout utilisateur souhaitant passer toute Commande          (ci-après « l’Utilisateur »). L’Utilisateur devra sélectionner le statut qui lui est applicable (client Professionnel ou client consommateur/particulier) avant toute création de compte ou commande.

Lors de la création du compte, les informations personnelles devront être exactes, vérifiables, complètes et à jour et une adresse de courriel personnelle et valide devra être renseignée. Tout compte créé sur le Site par tout Utilisateur lui est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage dès lors :

  • A ne pas donner accès à son Compte à un tiers, même temporairement, pour lui donner accès au Service de Commande. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable au Vendeur ;

  • De ne pas dissimuler son identité ou utiliser celle d’une autre personne pour pouvoir créer un compte ; Ne pas diffuser son identifiant et son mot de passe et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité ;

Toute utilisation du Service de Commande réalisée par l’intermédiaire de l’Identifiant de l’Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur. Ce dernier renonce par conséquent à rechercher la responsabilité du Vendeur ou de l'Éditeur pour toute utilisation de son Compte Utilisateur par tout Tiers, y compris en cas de captation frauduleuse de son Identifiant par quelque moyen que ce soit.

Le Service de Commande est réservé aux personnes majeures. L’Utilisateur déclare par les présentes être une personne morale ou une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou d’avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence. L’Utilisateur reconnait également disposer des compétences et des moyens matériels nécessaires pour pouvoir utiliser le Compte. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Toute Utilisation du Compte non conforme aux CGV est prohibée. 

L’Utilisateur pourra à tout moment modifier toutes les informations et Données à caractère personnelles le concernant, ainsi que tout élément de son Identifiant. En cas de modification de ces informations par un Tiers ayant obtenu l’Identifiant de l’Utilisateur, cela ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ou de l'Éditeur. En cas d’oubli de son Identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de les modifier en respectant la procédure mise en place par l’Editeur. L’Utilisateur s’engage à informer le Vendeur et l’Editeur en cas de perte de vol, d’oubli ou en cas de suspicion de perte ou de vol de son identifiant et / ou mot de passe. Il s’engage également à informer le Vendeur et l'Éditeur sans délai après la découverte de toute utilisation non-autorisée, du fait d’un tiers, de son Compte. En cas d’impossibilité d’accès à son compte, l’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur dans les plus brefs délais à l’adresse suivante contact@europe-moto.com. 

L’Editeur se réserve le cas échéant, le droit de mettre en œuvre toute procédure de vérification de l’identité de l’Utilisateur, notamment demander tout document permettant de s’assurer que la demande de réinitialisation de ses accès est bien sollicitée par l’Utilisateur (pièce d’identité, justificatif de domicile, envoi d’un code sur l’adresse e-mail, ou sur son numéro de téléphone mobile, K-bis pour les professionnels, etc.). L’Utilisateur s’engage quant à lui à respecter la procédure mise en place pour obtenir la réinitialisation de son Identifiant et/ou Mot de passe.

Dans l’hypothèse où le Vendeur ou l’Editeur constate une activité anormale d’un Utilisateur sur le Site, notamment toute activité de nature professionnelle se présentant comme Acheteur consommateur ou toute autre activité susceptible de contrevenir à toute réglementation applicable ou aux droits de tiers à quelque titre que ce soit, l'Éditeur se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l’Utilisateur (des Utilisateur) concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reçoit un e-mail d'information de la part de l’Editeur l'informant de la clôture de son compte Utilisateur. L’Utilisateur pourra le cas échéant contester la clôture de son compte en apportant la preuve de la légalité de son statut et des activités réalisées par l’intermédiaire du Site. L'Éditeur et le Vendeur se réservent le cas échéant le droit de solliciter tout justificatif lui permettant de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur concerné et de la destination des Produits commandés.

B – Produits proposés à la vente 

Les produits disponibles à la vente sont présentés par le Vendeur sous sa responsabilité, en détaillant les caractéristiques essentielles du Produit, son prix, la date ou le délai dans lequel le Vendeur s’engage à livrer le Produit, l’identité et coordonnées du Vendeur, et toute autre mention obligatoire prévue par la Loi.

II - PROCESSUS DE COMMANDE

Toute Commande doit obligatoirement être rattachée à un Compte client qui devra être créé si l’Utilisateur souhaite commander pour la première fois sur le Site. 

Les dispositions prévues aux articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation relatifs aux Contrats conclus à distance sont applicables à toute Commande réalisée sur le Site par un Acheteur bénéficiant de la protection des consommateurs.

Toutes les Commandes passées sur le Site se déroulent de la manière suivante :

1. Les articles sont présentés sur le Site par le Vendeur de manière à ce que l’Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques précises du produit ;

2. L’Acheteur sélectionne le ou les articles et les met dans son panier ;

3. L’Acheteur vérifie en détail tout ce qui est dans son panier (caractéristiques et quantités des Produits) ;

4. L’Acheteur se connecte à son compte client ou le crée s’il passe la commande pour la première fois sur le Site ;

5. L’Acheteur accepte les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, les conditions d’utilisation du Site ;

6. L’Acheteur s’engage à respecter le contrat lorsqu’il clique sur le bouton payer ;

7. L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de Commande avec un récapitulatif et un numéro de commande ;

8. Lorsque le paiement est validé, le Vendeur reçoit la commande de l’Acheteur ; 

9. Le Vendeur s’engage à confirmer la Commande de l’Acheteur dans un délai de 1 jour ouvré ; 

10. Une fois la Commande traitée par le Vendeur, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de traitement. ;

11. Une fois la Commande expédiée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation d’expédition ;

12. Une fois la Commande expédiée, le Vendeur envoie la facture par e-mail à l’Acheteur ;

L’Acheteur est le seul et unique responsable de la qualité et de l’exactitude des informations communiquées lors de la saisie de sa Commande (Nom, Prénom, Adresse de livraison, numéro et e-mail, ainsi que l’adresse de facturation). Il s’engage donc à vérifier, avant de valider chaque Commande, l’exactitude de toutes les informations relatives à son identité, au détail de sa commande et aux informations relatives à la livraison.

Tous les articles présents sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs articles commandés par l’Acheteur auprès du Vendeur, le Vendeur informera l’Acheteur grâce aux coordonnées indiquées lors de la création du compte client. Si aucune solution n’est trouvée entre le Vendeur et l’Acheteur, la commande sera annulée et l’intégralité du montant de la Commande sera remboursée à l’Acheteur.

Le contrat de commande à distance ne sera formé qu’à partir du moment où la Commande aura été validée par le Vendeur et intégralement payée par l’Acheteur, ce prix intégrant le prix total des articles, les frais de port, ainsi que toutes les taxes en vigueur.

En tout état de cause, le Vendeur reste propriétaire exclusif de tout produit commandé, jusqu’à son complet règlement par l’Acheteur.

III - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de Commande. 

Les prix sont sans réductions ou  escomptes et aucun ne sera consenti notamment en cas de paiement anticipé. 

Tarifs Zone UE : Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)

Tarifs Professionnels France : Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en Euros TTC, la Commande récapitule le détail du prix HT et TTC. Le paiement du prix de la Commande pour le statut d’Acheteur Professionnel français se fait Toutes taxes comprises (TTC). 

Tarifs Professionnels Zone UE : Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en Euros TTC mais le prix de la Commande pour le statut d’Acheteur Professionnel Zone UE (hors France) est HT (hors taxes) et l’Acheteur professionnel reçoit une facture HT. 

Tarifs Hors Zone Union Européenne (UE) : Si l’Acheteur choisit un pays ne faisant pas partie de la zone UE, alors tous les prix indiqués sont HT et ne tiennent pas compte des éventuels frais de douanes et taxes qui pourront lui être facturés lors de la livraison du produit par les autorités du pays de destination. 

Il est par ailleurs précisé que l’Acheteur peut choisir la devise du paiement de sa Commande : dollars, euros, livres sterling ; Le taux de change ainsi que les coûts associés au changement de devise seront ajoutés au prix initial de la Commande.

Les moyens de paiement sont les suivants :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, AMEX etc..)

- Virement Bancaire

- Paypal

- Alma (paiement en 3X)

Lorsque l’Acheteur souhaite régler sa Commande par virement bancaire : il indique ce mode de paiement dans le choix qui lui est présenté. Lorsqu'il valide la Commande, l’IBAN du Vendeur lui est communiqué avec sa référence de Commande. L’Acheteur doit impérativement reprendre cette référence de commande pour la prise en compte de son virement lors de sa réception. A l’issue de la validation de la commande, celle-ci passe en statut « en attente de virement bancaire » jusqu’à réception effective du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Acheteur si une défaillance intervient dans le processus de règlement qui relèverait de la responsabilité d’un Prestataire de Service de Paiement (ci-après le « PSP »). L’Acheteur s’engage le cas échéant à prendre contact avec le PSP par lequel il a réalisé sa transaction, pour régler tout litige lié à une défaillance dans le règlement de sa Commande. Il en est notamment ainsi lorsque l’Acheteur passe par l’intermédiaire d’un PSP auprès duquel il a contracté un Service de paiement, avec ou sans échelonnement du règlement.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (si cette pénalité est supérieur à 15%), ainsi que d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour les frais de recouvrement engagés, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

Le paiement des pénalités de retard débute le premier jour suivant la fin du délai de paiement et se termine le jour du paiement effectif par l’Acheteur. 

En cas de Commande d’un Acheteur Professionnel, une facture sera éditée systématiquement et directement au moment du passage de la Commande, avec le détail de la TVA si elle est applicable.

IV – RÉTRACTATION

Lors de l’ouverture de tout emballage lié à une Commande, l’Acheteur doit veiller à ne pas détériorer l’emballage, de sorte à pouvoir en cas d’exercice du Droit de rétractation, renvoyer le bien dans son emballage d’origine et en tout état de cause, dans un état permettant au Vendeur de remettre le bien en vente. 

En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Le délai de 14 jours démarre à compter du lendemain de la réception du Produit concerné. Le retour est recevable, sans que l’Acheteur consommateur n’ait à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur. Si le colis ne peut être renvoyé par les services postaux en raison de sa nature, le Vendeur lui communiquera le prix de transport au préalable. 

L’Acheteur consommateur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné infra : pour ce faire, l’Acheteur doit se connecter à son espace client, et faire sa demande de retour en cliquant sur l’onglet dédié. Cette demande est acceptée automatiquement si le délai de 14 jours n'est pas dépassé. 

L’Acheteur consommateur doit respecter toutes les consignes de renvoi formulées par le Vendeur, afin que le Produit soit retourné dans des conditions garantissant un transport sans risques de détérioration et avec l’ensemble des accessoires indissociables du Produit.

L’Acheteur consommateur renvoie ou restitue le(s) Produit(s) au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il est expressément prévu que l’Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des Produits, à l’exclusion de tout autre.

Les Produits doivent être retournés dans un état neuf, non porté ni utilisé et dans leur emballage d’origine ou à tout le moins dans une protection équivalente permettant de prémunir l’article contre toute détérioration lors du renvoi au Vendeur.

Conformément à l’article L 221-23 du Code de la Consommation, le Vendeur peut engager la responsabilité de l’Acheteur consommateur en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Sous réserve que l’Acheteur consommateur ait respecté l’ensemble des dispositions légales applicables en matière de Rétractation, le Vendeur lui rembourse la totalité des sommes versées lors de la Commande de l’article concerné hors frais de ports, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur consommateur de se rétracter. 

Le Vendeur peut toutefois, s’agissant de la livraison de Produits, différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que l’Acheteur consommateur lui ait fourni la preuve de l’expédition du ou des Produit(s) concernés. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur consommateur pour procéder à un remboursement par tout autre moyen et dans la mesure où ce moyen alternatif n’engendre pas pour lui de frais complémentaires.

L’Acheteur prend à sa charge les coûts directs de renvoi (frais postaux/transports) du Produit.

Dans l’hypothèse où le Produit ne pourrait être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature, le Vendeur récupère le Produit à ses frais.

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. (Article L221-24 code de la consommation).

Dans la mesure où l’Acheteur consommateur a retourné le(s) Produit(s) dans les conditions prévues aux présentes et plus généralement par la Loi, il est précisé que l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat à distance et à tout contrat accessoire.

L’Acheteur consommateur est informé qu’aux termes de l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans le cadre de :

  • la fourniture de biens confectionnés/personnalisés selon les spécifications du consommateur;

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

En application de l’Article L221-3 du Code de la Consommation, un Acheteur professionnel peut se prévaloir des dispositions relatives au droit de rétraction s’il remplit les conditions suivantes :

  • l’objet de la Commande n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’Acheteur professionnel ;

  • le contrat est conclu hors établissement ;

  • le nombre de salariés employés par l’Acheteur professionnel est inférieur ou égal à cinq.

En tout état de cause, la recevabilité du droit de rétractation d’un Acheteur professionnel sera appréciée par le Vendeur au regard de la Loi applicable au jour de la Commande, dans l’hypothèse où les conditions susmentionnées viendraient à évoluer.

V – EXPÉDITION & LIVRAISON

Une fois la commande passée, l’Acheteur peut suivre l’avancement de sa commande à tout moment dans son compte sous « mes commandes » et recevra également un e-mail à chaque étape.

Les colis sont expédiés selon le choix que l’Acheteur aura effectué lors de la prise de commande, par les partenaires DPD, Spring, DHL, Chronopost, UPS et Colissimo contre signature ou en point relais. L’Acheteur recevra un e-mail au moment de l’expédition de sa commande, avec le numéro de suivi et le lien vers le site web pour qu’il puisse suivre l’état d’avancement de la livraison de son colis. Ces informations seront également visibles sur son compte.

A. Frais de livraison

Les tarifs de livraison dépendent de la taille et du poids des articles commandés ainsi que de la zone géographique dans laquelle l’Acheteur se trouve. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que de l’adresse et du mode de livraison. Le prix final sera indiqué lors du processus de commande en fonction de tous ces paramètres.

B. Frais de douane et taxes à l’importation (hors zone UE)

Le Vendeur expédie également ses produits à l’international (hors zone UE). De ce fait, des frais de douanes et taxes à l’importation peuvent être facturés à l’Acheteur par les autorités du Pays de destination, en fonction de la règle concernant les importations de marchandise du pays en question. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du montant demandé lors de la livraison du produit. L’Acheteur doit de ce fait au préalable, se renseigner des éventuels frais et taxes (et éventuelles franchises) à l’importation lié(s) à l’achat de produits provenant de la zone UE vers son pays et en fonction de son statut (Consommateur / Professionnel).

Il est à noter également, que si l’Acheteur souhaite retourner un ou des produits et qu’il est situé hors zone UE, des frais de douane et taxes à l’importation pourraient être facturés au Vendeur et seront déduit du montant du remboursement (hors TVA) du ou des Produits retournés.

C. Délai de livraison

Une fois la Commande passée sur le Site et validée par le Vendeur, les produits sont expédiés par le Vendeur.

Les délais de livraison sont spécifiés lors du processus de Commande, en fonction des Produits, ainsi que de l’adresse, choisis par l’Acheteur avant la validation de sa Commande.

Si l’Acheteur a commandé des articles avec des délais de livraison différents, le Vendeur expédie tous les articles ensemble, sauf s’il est convenu avec lui de procéder à des envois séparés. Le délai de livraison sera dans ce cas déterminé par l’article dont le délai de livraison est le plus long.

Ces délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont que des délais « estimés », basés sur les délais moyens de livraison. Ainsi le Vendeur ne peut être en mesure de s’engager fermement sur leur respect et ne pourra donc être responsable en cas de retard de livraison, sauf dol ou faute grave établie.

D. Suivi du colis

Lorsque le Vendeur aura remis tout colis au transporteur, l’Acheteur recevra le numéro de suivi du colis par e-mail, ainsi que dans son espace Client dans la rubrique « mes commandes ». De ce fait, l’Acheteur aura la possibilité de suivre facilement l’avancée de son colis jusqu’à destination à son domicile ou dans un point relais.

Pour tout complément d’information l’Acheteur peut contacter le Service après-vente du Site au +33(0)974352160 ainsi qu’à l’email suivant : contact@europe-moto.com

E. Réception des produits

A réception des produits, l’Acheteur doit s’assurer que l’emballage n’a pas été endommagé lors du transport. En cas d’emballage endommagé, l’Acheteur doit refuser la livraison et émettre par écrit des réserves auprès du livreur. Il en informe aussitôt le Vendeur.

VI – GARANTIES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales applicables, selon sa qualité d’Acheteur consommateur ou d’Acheteur professionnel.

Le Vendeur peut proposer des garanties additionnelles telles que des « garanties constructeurs ». Le cas échéant, la garantie additionnelle est mentionnée dans l’offre du Vendeur sur le Site.

En cas de commande par un Acheteur professionnel, les garanties font l’objet de conditions spécifiques, détaillées plus bas.

Le Vendeur est tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et en tout état de cause, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

A – Garantie légale de conformité au bénéfice de l’Acheteur consommateur :

Le Vendeur délivre à l’Acheteur un bien conforme à l’offre détaillée lors de la Commande.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Au sens de la Loi applicable à la garantie de conformité, le Vendeur garantit que le Produit :

  • correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

  • est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, sous réserve que cet usage spécial soit porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la validation de la Commande, et que le Vendeur a expressément accepté ;

  • est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

  • le cas échéant, est mis à jour conformément au contrat.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit, y compris du Produit comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé serait vendu d’occasion, le délai légal de la garantie de conformité est ramené à douze mois.

Dans l’hypothèse où un défaut de conformité serait constaté dans le délai légal, l’Acheteur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la Loi.

L’Acheteur doit donc, le cas échéant, solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité du Produit, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, l’Acheteur met le Produit à la disposition du Vendeur.

Le Vendeur assurera la mise en conformité du Produit dans un délai raisonnable dans la limite de trente jours suivant la demande de l’Acheteur.

Le Vendeur prendra à sa charge l’enlèvement et la reprise du Produit concerné et l’installation du Produit réparé ou la livraison du Produit de remplacement.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par l’Acheteur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le Produit en l’absence de défaut de conformité ; 

2° De l’importance du défaut de conformité ; et,

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour l’Acheteur. 

Le Vendeur peut refuser la mise en conformité du Produit si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard des hypothèses visés au 1° et 2° ci-avant. 

Tout refus par le Vendeur de procéder selon le choix de l’Acheteur ou de mettre le Produit en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Il est précisé que tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que l’Acheteur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le Vendeur, la mise en conformité par le remplacement du Produit fait courir, au bénéfice de l’Acheteur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au Produit remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le Produit de remplacement est délivré à l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur solliciterait une réduction du prix ou la résolution du contrat, les dispositions prévues par les articles L217-15 et suivants du Code de la Consommation s’appliqueront entre les parties.  

B – Garantie légale des Vices cachés

Conformément à la Loi applicable, le Vendeur garantit l’Acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que pour que cette garantie soit mise en œuvre, le défaut doit :

  • être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat ;

  • rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage ;

  • exister au moment de l’achat.

Si ces conditions sont remplies, l’Acheteur doit informer le Vendeur de la mise en œuvre de cette garantie dans un délai de 2 ans maximum à compter de la découverte du défaut caché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier devra être adressé au Vendeur à l’adresse suivante: Rue de la font de la banquière 34970 Lattes, France. L’Acheteur devra fournir le bon de livraison ou la facture du Produit concerné et apporter la preuve par tout moyen de l’existence du défaut caché. Avec l’accord du Vendeur, les parties pourront convenir d’une expertise conjointe dont les frais seront partagés. Le cas échéant, l’expert sera choisi sur la liste des experts judiciaires agréés auprès des tribunaux.

Dans l’hypothèse où le défaut caché serait avéré, l’Acheteur pourrait à son choix demander la conservation du produit avec une réduction du prix ou restituer le Produit au Vendeur contre remboursement du prix et des frais liés à la vente.

C- Limites

Toute garantie est exclue en cas de dommage ou détérioration résultant :

—d’une mauvaise utilisation, de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien de votre part,

—d’une usure normale ou d’un cas de force majeure,

—d’un usage anormal,

—de la responsabilité ou de l’intervention d’un tiers,

—d’une faute intentionnelle ou dolosive,

—d'événements extérieurs : incendie, explosion, dégâts des eaux, foudre, tempête, surtension électrique, etc.

Cette liste n’est pas limitative.

VII - RESPONSABILITES

Le Vendeur est tenu dans le processus technique de vente à distance, d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur / Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Editeur, à l’exclusion de toute marque ou autre création appartenant à tout autre ayant droit. 

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou sont fournies par le Vendeur avec son autorisation aux fins de présenter ses produits à la vente sur le Site et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur du Site.

La loi sanctionne toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit (photographie, dessins, illustrations, textes, bases de données, logos…)  en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (Code de la propriété intellectuelle, art L.335-3).

Sont également interdits toute reprise des marques et signes distinctifs présents sur le site en application de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle).

Aucune Commande ne saurait être interprétée comme emportant transfert d’un quelconque Droit de propriété intellectuelle au profit de tout Acheteur, à quelque titre que ce soit.

L’Éditeur se réserve à ce titre le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’il jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image.

IX - DONNÉES PERSONNELLES

Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la « Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles » de l'Éditeur sont applicables au traitement de toutes Données à caractère personnel, notamment dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une Commande sur le Site auprès du Vendeur.

D’une manière générale, il est rappelé que l’Editeur collecte des données à caractère personnel de tout Utilisateur lors de la création de son compte.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour l’exécution de tout contrat conclu avec tout Vendeur dans le cadre de toute Commande. L'Éditeur et le Vendeur sont autorisés à communiquer les Données à caractère personnel nécessaires à la livraison de toute Commande à tout tiers en charge de la livraison. 

Les conditions de traitements sont détaillées dans la « Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles ».

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante :  contact@europe-moto.com

Tout traitement ayant une autre finalité que le traitement, l’envoi et la livraison de toute Commande fera l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait entrer en contact avec le Vendeur, sans avoir créé de compte au préalable, les informations renseignées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse répondre à la demande.

Les informations complètes de la protection des données personnelles se trouvent dans la rubrique    « Politique de confidentialité et de Protection des Données Personnelles » », accessibles via le lien suivant : Politique de confidentialité

X - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Il est ici rappelé que l’Acheteur consommateur a le droit, en vertu de la Loi applicable de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Concernant le règlement amiable des litiges, le Site adhère au service de médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr

L'utilisateur consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande dont le règlement n’aurait pas abouti. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :

 https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Il est rappelé que l’Article L612-2 du Code de la Consommation écarte la possibilité d’examen d’un litige par le médiateur de la consommation lorsque : 

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Il est par ailleurs précisé que pour tous litiges de consommation nationaux et transfrontières, et conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, l’Acheteur/Utilisateur peut s’adresser à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige entre professionnels, les parties s’engagent, préalablement à toute saisine du juge, à trouver une solution amiable au différend. Après une période de 30 jours sans parvenir à un accord amiable, la juridiction compétente pourra être saisie.

XI - NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

XII - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées par le Droit français. 

Seule la version en langue française des documents contractuels sera opposable aux parties et fera foi en cas de litige. Les versions traduites sont fournies à seul titre d’information.

Tout litige pouvant découler de toute mise en œuvre des présentes sera soumis aux juridictions françaises, territorialement compétentes en fonction du contexte.

Dans l’hypothèse où vous agissez en tant que professionnel, le Tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de commerce de Montpellier.

XII - INFORMATIONS DÉTAILLÉES : VENDEURS - EDITEUR - HÉBERGEUR

Ci-après sont indiquées les coordonnées détaillées, respectivement de l'Éditeur, du Vendeur des produits objet des présentes conditions générales de vente, et de l’Hébergeur du site “europe-moto.com”.

Vendeurs : MOTO SUD 34, SARL  immatriculée au RCS sous le numéro 403512809 et dont le siège social est situé 199 RUE ETIENNE LENOIR 34130 MAUGUIO 

Éditeur: EUROPE MOTO, SASU immatriculée au RCS sous le numéro 850957168, et située P.A Rue de la Font de la banquière 34970 Lattes.

Hébergeur : OVH : société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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