CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Le site internet europe-moto.com appartient et est maintenu par la SAS EUROPEMOTO immatriculé en France sous le numéro SIRET 850 957 168 et dont le siège social est situé 24 Rue Raoul Dufy 34000 Montpellier et dont le président est Thomas BOIXEL.

SASU EUROPEMOTO met à disposition son site europe-moto.com sous la forme d’une « Marketplace » pour permettre à des acheteurs particuliers comme professionnels, après inscription en qualité de consommateur « les acheteurs » d’être mis en relation avec des concessionnaires partenaires de Europe-moto « les vendeurs » dans le but d’acheter tout type d’articles dans l’univers de la moto.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site europe-moto.com par un acheteur auprès d’un vendeur de la « Marketplace » Europe-moto afin de régir les relations entre les vendeurs et les acheteurs.

Le site europe-moto.com détenu par SASU EUROPEMOTO étant une « Marketplace », EUROPE MOTO n’est donc en aucun cas le vendeur. Seul le vendeur SARL MS immatriculé en France sous le numéro SIRET 403 512 809 00019 est le contractant de l’acheteur pour l’achat des différents articles (pièces, accessoires et équipements moto). S’il y a un échange ou un retour, celui-ci sera donc fait auprès de SARL MS sous l’arbitrage de la SAS EUROPEMOTO.

Les Conditions générales de ventes « CGV » applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de commande par l’acheteur et sont acceptées au préalable par un contrat entre le propriétaire de la « Marketplace » SAS EUROPEMOTO et SARL MS « le vendeur ».

Les présentes CGV, pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du concessionnaire partenaire notamment concernant les délais et frais de livraisons ainsi que les conditions de retour qui peuvent varier en fonction du type d’article commandé, les éventuelles garanties accordées par le vendeur à l’acheteur sous réserve de respectes les présentes CGV.


CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

Toute commande passée sur europe-moto.com suppose l’acceptation des présentes CGV. La commande sera valide qu’à partir du moment ou celle-ci aura été intégralement payée par l’acheteur ce prix intégrant le prix total des articles ainsi que les frais de port.

Toute commande doit obligatoirement être rattachée à un compte client qui devra être créé si l’acheteur achète pour la première fois sur europe-moto.com. Cette création de compte permet au vendeur d’identifier l’acheteur dans le but d’apporter la qualité de service nécessaire mais permet aussi à l’acheteur de suivre à tout moment l’avancé de sa commande.

SASU EUROPEMOTO ne peut être tenu pour responsable pour toute action réalisée par l’intermédiaire du compte acheteur « l’espace client » par l’acheteur ou par un tiers à qui l’acheteur aurait d’une manière ou une autre communiqué ses identifiants de connexion ainsi que son mot de passe.

L’acheteur est le seul et unique responsable de la qualité et l’exactitude des informations communiquées lors de la prise de commande (Nom, Prénom, Adresse de livraison, numéro et email de contacte ainsi que l’adresse de facturation).


PROCESSUS DE COMMANDE

Toutes les commandes passées sur europe-moto.com se déroulent de la manière suivante :

1. Les articles sont présentés sur europe-moto.com de manière à ce que le client soit en mesure de connaître les caractéristiques précises du produit

2. L’acheteur sélectionne le ou les articles et les met dans son panier

3. L’acheteur vérifie en détail tout ce qui est dans son panier

4. L’acheteur se connecte à son compte client ou le crée s’il passe la commande pour la première fois sur europe-moto.com

5. L’acheteur accepte les présentes CGV 

6. L’acheteur s’engage à respecter le contrat lorsqu’il clique sur le bouton payer

7. L’acheteur reçoit un email de confirmation de commande avec un récapitulatif et un numéro de commande

8. Lorsque le paiement est validé le vendeur reçoit la commande de l’acheteur 

9. Le vendeur s’engage à confirmer la commande de l’acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés 

10. Une fois la commande traitée par le vendeur, l’acheteur reçoit un email de confirmation de traitement

11. Une fois la commande expédiée, le vendeur envoi un email de confirmation d’expédition

12. Une fois la commande expédiée, le vendeur envoi la facture par email à l’acheteur

Tous les articles présents sur europe-moto.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs articles commandés par l’acheteur auprès du vendeur, le vendeur informera l’acheteur grâce aux coordonnées indiquées lors de la création du compte client. Si aucune solution n’est trouvée entre le vendeur et l’acheteur, la commande sera annulée et l’intégralité du montant de la commande sera créditée sur le compte de l’acheteur.


TARIFS ET PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur europe-moto.com sont des tarifs officiels constructeurs et sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont payants et sont facturés au prix forfaitaire de 7,99€ pour les livraisons en point relais et 9.90€ en Livraison à domicile contre signature. 

EUROPE MOTO agissant en qualité de « Marketplace », toute commande passée sur europe-moto.com est encaissé directement par le concessionnaire.

Les moyens de paiement sont les suivants :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro etc..)

- Virement Bancaire

- Paypal


RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur. L’Acheteur devra effectuer sa demande de retour par email en indiquant le numéro de commande, la référence des articles à retourner ainsi que la raison du retour des articles (problème de taille, mauvaise référence etc..). Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non porté ni utilisé et dans leur emballage d'origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation d’un délai de quatorze jours, suite à la confirmation par email du Vendeur à l’Acheteur pour retourner la ou les articles, les articles devront être retournés directement au Vendeur en question dans un délai de quatorze jours à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation envoyé par le vendeur. Seul le prix du ou des articles sera remboursé, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur. 

Attention, en l’absence de suivi colis et de preuve de livraison, si le colis de retour ne parvient pas au vendeur il n’y aura aucun retour. Egalement, si aucune assurance complémentaire n’est prise auprès du transporteur et qu’un problème survient lors du retour de l’article, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.


EXPÉDITION & LIVRAISON

Une fois la commande passée, vous pouvez suivre l’avancement de votre commande à tout moment dans votre compte sous « mes commandes » et vous recevrez également un email à chaque étape.

Les colis sont expédiés selon le choix que vous aurez effectué lors de la prise de commande par nos partenaires Colissimo ou UPS contre signature ou en point relais. Vous recevrez un email au moment de l’expédition de votre commande, avec le numéro de suivi et le lien vers le site web pour que vous puissiez suivre votre colis. Ces informations seront également visibles sur votre compte.


A. Frais de livraison

Les tarifs de livraison dépendent de la taille et du poids des articles commandés ainsi que de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez.

Livraison en France Métropolitaine :

- Livraison en point relais : 7.99€

- Livraison à domicile contre signature : 9.90€


B. Délai de livraison

Une fois la commande passée sur europe-moto.com, les produits sont expédiés par le concessionnaire.

Le délai de livraison en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrables pour les équipements du pilote BMW Motorrad et de 5 à 7 jours ouvrables pour les pièces et accessoires BMW Motorrad. La livraison dans les autres pays de l’UE prend 2 jours ouvrables supplémentaires.

Si un article n’est pas disponible chez BMW, nous prendrons directement contact avec vous par email ou par téléphone afin de vous communiquer la date de livraison. Nous ne pouvons être tenu responsables pour le délai des pièces de rechange qui ne sont pas en stock chez BMW. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur le délai de livraison d’une pièce spécifique, veuillez nous contacter avant de passer la commande pour connaitre la disponibilité.

Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous expédierons tous les articles ensemble sauf si nous avons convenu ensemble de faire différemment. Le délai de livraison sera dans ce cas déterminé par l’article dont le délai de livraison est le plus long.


C. Suivi du colis

Lorsque nous aurons remis le colis au transporteur, vous recevrez le numéro de suivi du colis par email ainsi que dans votre espace dans la rubrique « mes commandes ». De ce fait, vous aurez la possibilité de suivre facilement l’avancé de votre colis jusqu’à destination à votre domicile ou dans n point relais.

Pour tout complément d’information n’hésitez pas à nous contacter au 0411951258 nos experts sont là pour vous répondre.


GARANTIES

Tous les produits achetés sur la Marketplace europe-moto.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MOTO SUD 34 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans un délai de trente jours après livraison.

Si le véhicule de l’Acheteur est encore sous garantie constructeur, celui-ci peut entretenir son véhicule avec des pièces détachées d’origine constructeur achetées sur le site europe-moto.com sans prendre le risque de perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014). 


RESPONSABILITES

La société SASU EUROPE MOTO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site europe-moto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS EUROPEMOTO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


DONNEES PERSONNELLES

La SAS EUROPEMOTO collecte des données à caractère personnel nécessaire pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

Les informations et données personnelles des Acheteurs se rapportant au traitement de la commande sont transmises par la SAS EUROPEMOTO au Vendeur de la Marketplace aux seules fin de permettre d’expédier les articles commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Les informations laissées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse répondre à la demande.

Les Vendeurs de la Marketplace europe-moto.com s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Les informations complètes de la protection des données personnelles se trouvent dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

Top