CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet https://europe-moto.com (ci-après désigné le “Site”) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
En tant qu’utilisateur du Site et/ou d’acheteur d’articles disponibles sur le Site, vous êtes invités à nous communiquer des informations à caractère personnel, notamment pour prendre contact avec nous, vous inscrire sur le Site et y passer des commandes en vue de leur livraison.
Nous mettons en œuvre toutes les dispositions de nature à préserver vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation applicable.
I – Le Responsable de traitement et champ d’application de la Charte
Le Responsable de traitement de vos Données personnelles est l’Editeur tel que ci-après identifié.
En tant que Responsable de Traitement, nous avons mis en place la présente Charte pour vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, lorsque vous utilisez notre site internet.
La présente charte s’applique à tout canal de collecte de vos données personnelles, notamment sur le Site, au téléphone, par e-mails, lorsque vous contactez notre service de relation clientèle, etc.
II – Pourquoi collectons-nous vos données, pendant combien de temps et avec qui sont-elles partagées ?
La fourniture de certaines des Données Personnelles ci après indiquées peut être requise en fonction du traitement concerné pour l’exécution des services.
En effet, afin de gérer notre relation client, nous traitons les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur, et en particulier l’adresse email associée à son formulaire de contact/compte personnel. La fourniture de l’adresse email est obligatoire pour que nous puissions correspondre avec l’Utilisateur et lui adresser les notifications relatives à nos services. S’agissant des communications commerciales, l’email des Utilisateurs est également nécessaire, étant précisé que les Utilisateurs peuvent se désabonner de ces communications d’ordre commercial à tout moment.
Nous traitons les Données Personnelles qui nous sont fournies par les Utilisateurs du Site afin de répondre aux finalités suivantes :
II.1 Traitements pour votre accès aux services de notre Site internet :
Notre Site internet propose aux Utilisateurs de créer un formulaire de contact/un compte personnel permettant d’accéder à plusieurs services, tels que :
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Recevoir des notifications et alertes concernant les différents services du site internet, et notamment concernant les produits et services proposés par nos vendeurs.
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Pour vous permettre de recevoir ces notifications, nous avons besoin que vous communiquiez : votre adresse email.
Nous pouvons ainsi adresser à nos Utilisateurs des communications à des fins de prospection, concernant d’autres produits et services proposés sur notre site internet europe-moto.com qui sont en lien avec les produits et services intéressant l’Utilisateur.
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Pour pouvoir passer toute commande sur le Site, vous devez vous inscrire en créant un Compte utilisateur.
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Pour vous permettre de vous inscrire sur le Site, nous avons besoin que vous communiquiez :
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Vos données d’identification : votre nom et prénom(s) ;
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Vos données de localisation : votre adresse physique, ville et pays de résidence ;
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Vos données de contact : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
Vous êtes amenés à créer un mot de passe auquel nous n’avons pas accès.
Ces données de votre Compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée où vous restez utilisateur régulier du Site.
Les données susvisées peuvent être transmises, le cas échéant, au vendeur concerné par votre commande.
Si nous constatons que vous n’avez pas utilisé votre Compte utilisateur sur le Site depuis 2 (deux) ans, nous supprimerons votre Compte utilisateur.
II.2 Traitements pour vos Commandes d’articles sur le Site et livraison
Pour vous permettre de passer commande nous avons besoin, en plus des données figurant sur votre Compte utilisateur, que vous communiquiez :
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Votre adresse de facturation et de livraison (si différente) ;
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Toute consigne de votre part pour garantir le bon acheminement jusqu’au lieu de livraison.
Pour les besoins de la livraison de votre commande, vos Données personnelles nécessaires à l’acheminement de votre commande jusqu’au lieu de livraison sont communiquées le cas échéant au vendeur, et en tout état de cause au prestataire en charge de la livraison.
Ces données de votre Compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée où vous restez utilisateur régulier du Site.
II.3 Traitements pour vous permettre de régler votre commande (Formation et exécution du contrat), vous devez renseigner :
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Votre numéro de carte bancaire,
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Sa date d’expiration,
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Le numéro de sécurité qui y est associé
Lors du paiement de votre commande, vous êtes redirigé vers le Prestataire de service de paiement que vous avez choisi. Nous vous informons que nous n’avons pas accès à ces données, qui sont exclusivement traitées de manière sécurisée par les acteurs du secteur bancaire et financier.
Si vous avez opté pour une conservation de ces données par notre Site, ces données sont conservées pendant toute la durée où vous restez utilisateur régulier du Site. Par défaut elles ne sont aucunement stockées par notre société, ni le cas échéant, par le vendeur concerné; seul l’établissement bancaire en charge du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande a accès à ces informations.
II.4 Traitements pour nous permettre de conserver la trace de vos commandes passées sur le site (suivi du contrat, intérêt légitime et obligations légales), nous conserverons :
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Toutes les informations et documents relatifs à votre commande ;
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Le statut de chaque commande ;
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L’historique de vos commandes (articles commandés, date et numéro de commande)
Vos Données personnelles liées à toute commande (gestion des commandes que vous avez passées sur le Site) seront conservées pendant toute la durée légale à la charge du vendeur vis-à-vis de ses obligations juridiques, comptables et fiscales.
Pour les besoins de l’exécution de commandes, vos Données personnelles liées à votre commande sont communiquées le cas échéant au vendeur du ou des articles commandés sur le Site.
II.5 Traitements pour améliorer votre utilisation de nos services
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Statistiques
Nous pouvons être amenés à traiter les Données Personnelles relatives à l’utilisation du Site internet par les Utilisateurs sous forme de statistiques dans notre intérêt légitime, afin de mieux comprendre cette utilisation, et nous permettre ainsi d’améliorer nos services pour l’avenir. Afin de créer des statistiques, nous traitons les données d’utilisation du Site internet, et notamment les données relatives aux actions des Utilisateurs sur le Site internet. Ces Données ne sont pas directement fournies par les Utilisateurs, mais sont collectées par notre Société sur le Site internet.
Les statistiques que nous produisons à partir des données d’utilisation du Site internet sont anonymes. Nous pouvons ainsi conserver et utiliser ces statistiques sans limitation de durée.
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Cookies
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l'expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
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Chat
Un dispositif de Chat est disponible sur le site. Il permet de conseiller et répondre aux questions de nos clients.
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Gestion des avis clients sur nos produits
Nous mettons à disposition de nos clients un système de prise en compte de leur avis. Certaines de vos données peuvent être nécessaires à la prise en compte de cet avis aux fins de sa mise en ligne sur notre site.
II.6 Traitements pour vous informer sur nos nouveaux produits ou promotions
Aux fins de vous informer sur nos nouveaux produits et services, nous utilisons les outils suivants :
- Historique des recherches pour vous aider à trouver l’article qui correspond à vos besoins ;
- Publicité ciblée ;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité Europe-moto ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter.
Dans ce cadre, nous avons besoin que vous nous communiquiez et nous utilisons :
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Vos données d’identification : votre nom et prénom(s) ;
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Vos données de localisation : votre adresse physique, ville et pays de résidence ;
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Vos données de contact : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
Sauf le cas où ces données nous ont été transmises dans le cadre de votre souscription à nos services, via une commande en ligne par exemple, et pour lequel vos données sont conservées pendant la durée visée aux articles ci-avant, les données collectées dans le cadre d’offre promotionnelle ou jeu concours sont conservées pendant une durée de deux ans maximum.
Vous conservez la possibilité de nous signaler votre souhait de supprimer vos informations de notre base de données prospection à tout moment. Ceci n’est pas applicable si vous êtes client de nos services : en ce cas les conditions visées aux articles II.1 à II.4 vous sont applicables.
III – Quelles mesures mettons-nous en œuvre pour protéger vos Données personnelles ?
III.1 vis-à-vis des tiers
Notre Société ne communique pas les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers, hormis à ses Sous-traitant, et le cas échéant aux vendeurs concernés par les commandes de produits. Ceux-ci peuvent en effet avoir accès à certaines catégories de Données Personnelles dans le cadre des services que nous leur déléguons.
Nos sous-traitants sont :
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L’hébergeur de notre Site internet
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Notre société d’infogérance du site internet
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Notre cabinet d’expertise comptable
Notre société s’emploie à ne recourir qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, en fonction de la nature des Données Personnelles et des risques de violation associés.
Seules les personnes ayant besoin de consulter vos données personnelles y ont accès pour tout traitement de commande et son acheminement. De manière générale, nous mettons en œuvre pour chaque traitement de Données à caractère personnel, toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques de nature à assurer la protection de vos données à caractère personnel pour vous offrir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données que vous êtes en droit d’attendre de notre part.
Dans nos relations avec chacun de nos partenaires avec lesquels nous partageons vos Données personnelles, soit pour l’exécution de tout contrat de commande, soit avec votre accord le cas échéant, nous nous assurons qu’ils s’engagent à apporter au traitement de vos données, le même niveau de confidentialité et de protection que celui que nous assurons. Il est effectivement primordial pour nous de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. De même, nous nous assurons que nos partenaires et sous-traitants n’utilisent pas vos Données personnelles pour des finalités différentes de celles de l’exécution du contrat conclu sur le Site, de notre intérêt légitime ou des finalités que vous auriez spécifiquement consenties.
Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers pour des besoins marketing autres que ceux que vous auriez autorisés dans le cadre des produits commercialisés sur le Site.
Dans l’hypothèse où nous devons transférer des données personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la présente Charte (ex : livraison dans un pays situé hors zone UE), nous prenons soin de nous appuyer sur la Réglementation applicable et ce dans une démarche de protection de vos Données à caractère personnel.
III.2 Violation de sécurité
Notre Société fournit ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des Données qu’elle traite.
Néanmoins, si elle devait subir une violation de Données Personnelles, notre Société respectera alors les obligations prévues par la Réglementation sur les Données Personnelles.
Elle notifiera ainsi la violation subie à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et en principe dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.
Dans l’hypothèse d’une violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, notre société en avertira également les personnes physiques concernées, dans le respect des règles prévues par la Réglementation sur les données personnelles.
IV - Droits dont vous disposez sur vos données personnelles
Quand vous nous communiquez des informations personnelles, en particulier dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à tout moment à vos données et vous pouvez librement les mettre à jour, les modifier ou les supprimer.
IV.1 Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez de droits concernant vos Données à caractère personnel, à savoir :
Le droit d’accès
Vous pouvez nous demander d’obtenir l’accès aux Données que nous conservons dans le cadre des traitements mis en œuvre
Le droit de rectification
Vous pouvez soit modifier vous-même les informations figurant sur votre Compte utilisateur, soit nous demander de modifier des informations inexactes qui auraient été saisies sur notre base de données.
Le droit à l’effacement
Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment. Nous ne conserverons que les données liées à vos précédentes commandes conformément à nos obligations légales.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous pouvez à tout moment vous opposer ou retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, dès lors que ces données ne sont pas requises pour l’exécution d’un contrat ou par toute obligation légale qui nous incomberait.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification
Le droit à la portabilité
Vous disposez du droit d’obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, lorsque cela est techniquement possible.
IV.2 Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande, conformément à la Réglementation applicable :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Europe Moto , P.A Rue de la Font de la banquière, 34970 Lattes.
Soit par e-mail à : contact@europe-moto.com
IV.3 Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation, ou pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous avez la possibilité de prendre contact avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur le lien suivant https://www.cnil.fr.
Cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil.
La CNIL bénéficie d’un service de dépôt de réclamation en ligne, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
V - Mise à jour de notre charte de protection des données
La présente Charte pourra évoluer de manière périodique, notamment en cas d’évolution réglementaire ou des normes de sécurité. Elle entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Dans l’hypothèse où des modifications substantielles seraient apportées à la présente Charte, chaque Utilisateur inscrit sur le Site recevra la nouvelle version par e-mail à l’adresse renseignée dans le Compte utilisateur, 15 jours avant son entrée en vigueur afin de pouvoir en prendre connaissance. L'utilisateur aura la possibilité, s'il le souhaite, de supprimer son compte utilisateur avant l’entrée en vigueur de la Charte révisée.
VI - Loi et juridiction applicable
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
VII - Informations concernant l’Editeur
L’Editeur du site europe-moto.com est la SASU EUROPE MOTO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 850957168, et dont le siège social est situé P.A Rue de la Font de la Banquière 34970 Lattes..